L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux est, depuis février 2016, le nouvel organe de régulation du marché des capitaux en remplacement du CDVM.
Cette évolution a été accompagnée du renforcement de son indépendance, de pouvoirs et de missions élargis, ainsi que de l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance reposant sur deux organes : le Conseil d’Administration et le Collège des sanctions.
Le renforcement et l’élargissement des prérogatives de l’AMMC s’articulent ainsi autour des missions suivantes :
S’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers
Veiller à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs
S’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires
Assurer le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle
Assurer le respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux par les personnes et les organismes placés sous son contrôle
Contribuer à la promotion de l’éducation financière des épargnants
Assister le gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux.
Le Plan Stratégique 2017-2020 de l’AMMC constitue le premier plan stratégique de l’Autorité. Il est le fruit d’une réflexion menée en interne par les équipes de l’Autorité et enrichi par les opérateurs du marché afin d’être en ligne avec leurs attentes. Un bilan des actions engagées a été réalisé par l’Autorité.
Axe 1 – Renforcer la confiance dans le marché des capitaux
L’AMMC a veillé à renforcer la confiance dans le marché des capitaux principalement en apportant davantage de transparence au marché et en renforçant ses contrôles et son dispositif de sanctions.
La démarche de l’AMMC s’est déclinée autour de 3 volets majeurs.
– Pour bâtir un marché transparent, l’AMMC a, à travers la publication de la Circulaire sur l’Appel Public à l’Epargne :
Rehaussé les standards de communication des émetteurs faisant appel public à l’épargne, à travers notamment l’instauration de nouvelles règles en matière de communication financière et extra-financière ;
Prévu des règles allégées pour les PME, ainsi que l’optimisation du processus d’autorisation des opérations ;
Renforcé les règles de gouvernance des émetteurs.
– L’AMMC a également renforcé ses contrôles et développé une approche basée sur les risques.
L’intensification des contrôles s’est faite notamment grâce à :
Une nouvelle organisation et une nouvelle démarche de conduite des missions de contrôle ;
Présence plus active sur le terrain
L’utilisation de nouveaux outils tels que le système de codification des ordres de bourse.
L’AMMC a aussi renforcé son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Concernant le déploiement d’une approche par les risques, conforme aux standards internationaux, l’AMMC a procédé à :
La mise en place d’un comité des risques et du contrôle interne ;
L’implémentation progressive de l’outil GRC de gestion des risques ;
L’adoption d’une nouvelle approche en matière de surveillance des risques systémiques.
– L’AMMC a renforcé son dispositif de sanctions à travers l’opérationnalisation du Collège des Sanctions, mis en place en Mai 2017, ainsi que l’adoption d’une organisation ad-hoc permettant un suivi rapproché des dossiers.
