Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant usages licites du cannabis

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et qui a été élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc, vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi
dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet a pour objectif également de créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les départements gouvernementaux, les établissements publics et les partenaires nationaux et internationaux pour le développement d’une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle, a ajouté M. Amzazi.

Le texte de loi ouvre la voie aux agriculteurs pour rejoindre les coopératives agricoles, avec obligation de recevoir les récoltes des entreprises de fabrication et d’exportation, tout en prévoyant des sanctions pour dissuader les contrevenants aux dispositions de cette loi, a noté le porte-parole du gouvernement.

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