Le Chef du gouvernement préside la 14ème réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative

• Présentation du bilan préliminaire de la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative ;
• Adoption de la proposition des représentations administratives communes.

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a présidé, lundi 19 juin 2023 à Rabat, les travaux de la 14ème réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, consacrée à la poursuite et l’accélération de la mise en œuvre des dispositions du chantier de la déconcentration administrative, que SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, entoure de sa Haute Sollicitude.
Cette réunion a été l’occasion de présenter le bilan préliminaire de la mise en œuvre de la charte nationale de la déconcentration administrative, et d’examiner les propositions des représentations administratives communes/sectorielles, qui visent la réalisation de l’unité de d’action des services de l’Etat, la rationalisation des dépenses publiques par la mutualisation et le partage des moyens financiers et humains entre ces représentations.

La réunion a abouti à l’adoption de la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial, après en avoir débattu la composition avec les secteurs concernés.
Il a également été convenu de créer des pôles administratifs régionaux et provinciaux, devant constituer des unités administratives intégrées dotées de gestion déléguée et d’attributions claires, tel que stipulé par la charte nationale de déconcentration administrative. Ces représentations déconcentrées contribueront ainsi dans leur nouvelle mouture à développer et améliorer l’action de l’Administration aux niveaux régional et local. Il a été également décidé de décentraliser un certain nombre de décisions relatives à l’investissement au niveau des régions.
A travers cette mesure, notre pays pourra généraliser la couverture des espaces territoriaux dans leurs différents niveaux : régional, préfectoral et provincial en représentations gouvernementales rapprochant l’ensemble des services de l’Administration de leurs usagers.
Après la présentation du bilan de la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative, le Chef du gouvernement a appelé l’ensemble des secteurs concernés à veiller, conformément aux Hautes Directives Royales, à accélérer la mise en œuvre intégrale sur le terrain des dispositions de la charte nationale de la déconcentration administrative, eu égard à leur impact direct sur le renforcement de l’attractivité des investissements, la facilitation de la vie des citoyens, le rapprochement de l’administration de ses usagers, et en raison de la relation étroite de ce chantier avec celui de la régionalisation avancée.
Le Chef du gouvernement a appelé, lors de la réunion, les différents départements concernés à se conformer à l’évaluation de la mise en œuvre des plans directeurs et à leur actualisation dans un délai de 3 années après leur entrée en vigueur, comme le stipulent les dispositions de l’article 22 de la charte de la déconcentration administrative. Il les a également invités à adopter une approche nouvelle, reposant sur la définition des compétences à caractère décisionnel devant être transférées, accompagnées des ressources matérielles et humaines nécessaires, et à accorder la priorité lors de l’actualisation des plans précités, aux décisions relatives à l’investissement et celles qui sont en relation directe avec l’amélioration de l’accès des citoyens aux services administratifs.
Ont notamment pris part à cette réunion, le ministre de l’Intérieur ; le ministre de l’Equipement et de l’Eau ; le ministre de la Santé et de la Protection sociale ; la ministre de la Transition énergétique et du Développement Durable ; le ministre du Transport et de la Logistique ; le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des politiques publiques ; le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget ; la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme Administrative et le directeur général de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.