Une source bien informée a révélé que le deuxième Forum National de la société civile, qui s’est tenu à Tanger, sous le thème de la « Transformation digitale des associations de la société civile », organisé par le Ministre Mustapha Baytas, porte-parole du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, a suscité la colère des Associations et des Entreprises du secteur des technologies de l’information ainsi que des médias locaux qui n’ont pas été invités à couvrir cet événement national, organisé discrètement durant deux jours dans un Hotel 5 étoiles à 23 km de Tanger, les 22-23 décembre 2023.
Après la publication ultérieure sur le site Internet du ministère d’un communiqué post-Forum, il s’est avéré que les coulisses suspectes qui ont précédé l’organisation de ce second Forum national, étaient bien fondées, y compris la transaction louche d’attribution de ce méga projet de digitalisation de la société civile.
Il s’agit d’un contrat direct d’attribution d’un méga projet d’envergure nationale, pour la réalisation de six (6) portails Internet Nationaux, préparé en coulisses et attribué à deux entreprises affiliées au parti du Rassemblement national des indépendants (RNI), appartenant à des parlementaires du même parti que le Ministre, d’une part, sans appel d’offres ni consultations restreintes respectant la concurrence, et d’autre part, sans consultations préalables avec les acteurs des secteurs public et privé des technologies de l’information, sur les cahiers des charges et les choix technologiques des plateformes et des web services appropriées.
1- -Portail NATIONAL des ASSOCIATIONS
2- -PORTAIL de l’ACTION CITOYENNE CONTRACTUELLE
3- -PORTAIL NATIONAL ELEARNING
4- -PORTAIL des PARTENARIATS avec les ASSOCIATIONS
-5-PORTAIL du PRIX de la SOCIÉTÉ CIVILE
-6-CENTRE de CONTACT et D’ACCOMPAGNEMENT
(Note : Ce CENTRE sera installé au siège de la Société)
• Les stratégies de digitalisation au Maroc mises à l’épreuve par la société civile, suite à l’exclusion des secteurs concernés
Les mêmes sources indiquent que, puisque la « société civile », est reconnue comme « acteur stratégique » à côté de l’Etat et du secteur privé, par les Nations Unies lors du sommet Mondial sur la Société de l’information « Plan d’action de Genève-2003, un tel projet de sa digitalisation aurait dû être annoncé sur le portail des marchés publics pour permettre à toutes les entreprises technologiques et aux centres d’appel de soumissionner, au lieu de l’attribuer comme cadeau de fin d’année à deux entreprises dirigées par des parlementaires du parti RNI.
Ce qui est dangereux, selon nos sources bien informées, c’est que la stratégie de digitalisation est un chantier Royal par excellence, car le Digital s’est imposé comme « Outil de Développement » de tous les secteurs nationaux. La digitalisation vient d’être mise à l’index par les experts du Conseil Economique, Social et de l’Environnemental,CESE qui a récemment publié un rapport accablant :
• Faible coordination entre les secteurs gouvernementaux dans les processus de contrôle de la coordination transversale et de mise en œuvre, le suivi et de financement des projets ;
• Risques liés à la « cybersécurité» et la protection des données personnelles ;
• Nécessité d’investir dans le « cloud computing » qui garantit la « souveraineté numérique »
Auparavant, la digitalisation avait fait l’objet du rapport de la Cours des Comptes, qui a exposé les raisons de l’échec de certains axes de la Stratégie Maroc Numérique 2009/2013… et son derniers rapport, 2022-2023, où il souligné la nécessité de résoudre la fracture numérique en facilitant l’accès des différentes acteurs sociaux à la digitalisation, tout en garantissant la sécurité de leurs données personnelles.
Le Nouveau Modèle économique à son tour a insisté sur la nécessité de favoriser l’émergence d’une société civile « nouvelle génération » génératrice d’actions de développement.
La question qui se pose : comment se fait-il que la « stratégie de la digitalisation », se transforme, par un membre du gouvernement, en une stratégie partisane parfumée d’objectifs électoraux, visant la maîtrise des données des associations au niveau national. Se référant au Communiqué en langue arabe publié sur le site du Ministère, il est question de la signature d’un contrat de réalisation gratuite par deux entreprises « CITOYENNES » : citant leurs raison sociale : (IMPERIUM Media) & (CX Centers : un centre d’appel) ;
A cet effet, tout citoyen a le droit de se poser les questions suivantes, au sujet du choix de ces deux entreprises:
• Quelle est l’Instance nationale ou internationale qui leur a attribuées cette distinction ?
• Quelles sont les « actions citoyennes » qu’elles ont accompli pour mériter cette qualification ?
• Pourquoi l’attribution -sans concurrence- d’un projet de dimension nationale qui cible plus de deux cents milles associations ?
• Y a t-il des cahiers des charges réalisés par des bureaux d’études agréés instaurant toutes les garanties de gouvernance de ce projet pour éviter tous les risques liés à la cybersécurité,
• On s’interroge également sur l’absence du Conseil national de la protection des données personnelles CNDP, lors de ce Forum National,
• Pourquoi le contrat signé prévoit explicitement de désigner le siège du Centre d’appel attributaire du projet, comme un espace d’accueil des représentants des Associations et d’incubation de leurs projets de partenariats? , C’est en soi une arme à double tranchant.
Nos sources ont indiqué que les entreprises technologiques se posent des questions, notamment au sujet de la non participation de leur fédération à la préparation de ce chantier national de digitalisation, ainsi qu’au sein des organes de presse de la région qui n’étaient pas invitées à la couverture de ce «Forum National», organisé dans les coulisses d’un hôtel de luxe isolé à plus de 20 Km du Centre de la ville de Tanger, dont le Conseil de la Région est présidé par le même parti politique.
• La position de la Fédération des Technologies de l’information et de l’Offshoring, Apebi
Soucieux de nous assurer de cette vague de protestation, nous avons eu une conférence call avec le Président de la Fédération des Technologies de l’Information et de l’offshoring, APEBI, Redouane El Haloui.
Il a souligné que le Ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile n’a associé l’Apebi ni à la conception ni à l’élaboration de ce projet national de digitalisation, précisant que cette Fédération regroupe plus de 250 entreprises TIC au Maroc, ajoutant que malgré qu’elle est l’un des partenaires clé du Ministère de la Transition Digitale et de l’Agence de Développement du Digital (ADD) l’Apebi a été invitée 48h avant la tenue du Forum et informée de la mise à sa disposition d’un Stand, pour prendre des photos sans avoir droit à une intervention ni aux Ateliers thématiques déjà réservées, ni à la séance inaugurale déjà bouclée.
M. El Haloui a estimé que le choix de deux sociétés pour la «Gestion directe», la «coordination» et le « suivi » de cet important projet digital, en dehors d’une procédure légale et transparente, soulève de nombreuses questions, notamment au niveau de la sécurité des données de centaines de milliers d’associations et des millions de citoyens membres qui vont se retrouver contraintes d’adhérer à des plateformes dispersées et non soumises à des cahiers des charges concertés et normalisées, ce qui suscite des inquiétudes quant au contrôle des données sensibles des associations et aux risques de les utiliser à des fins particulières.
En conclusion, le Président de l’Apebi a estimé, qu’il y a des bonnes pratiques réussies dans le domaine de la digitalisation de la société civile à l’international, qui consistent à soutenir les associations tout en sauvegardant leur indépendance vis-à-vis des instances de l’Etat et des partis politiques. L’objectif est de les aider à se digitaliser, en leur permettant de choisir librement les acteurs privés avec lesquels ils souhaitent travailler, afin d’éviter tout risque de violation flagrante de la démocratie participative.
Le Président de la Fédération a donné l’exemple d’un modèle réussi en Europe en matière de digitalisation des associations, selon lequel chaque association a droit à un «chèque-digitalisation» de 500 euros permettant un choix libre de l’entreprise technologique pour réaliser sa transformation digitale conformément à un cahiers des charges imposant conditions techniques de base et les choix d’architecture technologique à respecter pour permettre le réseautage et la gestion collaborative des web services .
Il a aussi insisté sur les enjeux de la cybersécurité des données collectées auprès des associations notamment celles actives dans les droits de l’homme ou des populations vulnérables… Il a recommandé que ce projet soit confié à un comité interministériel ouvert à une participation active des représentants du secteur privé et de la société civile pour réussir le défi technologique et garantir la transparence et la concurrence.
Il a aussi rappelé que l’Apebi est depuis 30 ans le partenaire Technologique clé du Gouvernement dans tous les chantiers de la digital ; membre du Comité eGouvernement qui a préparé les premières stratégies du pays dont « la Stratégie Maroc Numéric 2009-2013 », et ses représentant sont très actifs aux Commissions de l’Agence de Développement du Digital, ADD et son Conseil d’Administration. En plus l’Apebi est associée à l’élaboration de la future « Stratégie Maroc Digital 2030 » en cours d’élaboration par le Ministère de la Transition Numérique/
Le Président de l’Apebi n’a pas caché son mécontentement face à la gestion partisane de ce mega projet de digitalisation, se demandant si vraiment l’ADD et le Ministère de la Transition digitale étaient associés à ce chantier qui relève de leurs compétences. Il a recommandé que le projet soit confié à un comité interministériel pour garantir la performance des cahiers des charges, la transparence et l’égalité des chances.
