Le Comité des Marchés en Croissance et Émergents (GEMC) de l’IOSCO lancé un ré seau dédié pour soutenir ses membres dans l’adoption ou l’utilisation des normes ISSB au sein de leurs juridictions
L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) a annoncé aujourd’hui le lancement d’un Réseau visant à soutenir l’adoption et l’utilisation des normes de reporting en matière de développement durable
(normes ISSB), avec le soutien de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Ce Réseau réunira dès son lancement 32 membres de l’IOSCO issus de son Comité des Marchés en Croissance et Émergents (GEMC), représentant 31 juridictions.
Les 31 juridictions rejoignant initialement le Réseau GEMC pour l’adoption ou l’utilisation des normes ISSB forment un groupe diversifié regroupant : Abou Dhabi, l’Argentine, les Bahamas, Bahreïn, le Bangladesh, le Belize, le Brésil, le Brunei, le Chili, la Chine, l’Égypte, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, la Jordanie, le Kenya, le Koweït, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Panama, le Qatar, l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Turquie, l’Uruguay, la Zambie et le Zimbabwe. D’autres juridictions ont exprimé leur intérêt à rejoindre le Réseau dans les mois à venir.
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La plupart des membres de l’IOSCO rejoignant le Réseau GEMC occupent, ou sont appelés à occuper un rôle de premier plan dans l’adoption des exigences
de reporting en matière de durabilité. Au moment de leur adhésion, les membres travaillent soit à la mise en œuvre une feuille de route pour adopter les normes ISSB, soit à approfondir leur compréhension de ces dernières.
Les membres du Comité GEM rejoignant le Réseau ont exprimé un fort intérêt pour le Réseau, notamment pour (i) renforcer leurs capacités en matière de supervision et d’application des normes ISSB, (ii) organiser des analyses approfondies pour discuter et comprendre comment le Guide Juridictionnel (Jurisdictional Guide) et d’autres supports pédagogiques peuvent soutenir
l’adoption, et (iii) les aider à évaluer la préparation de leurs marchés.
Grâce au Réseau, les membres du GEMC bénéficieront d’une assistance pour renforcer les capacités locales nécessaires à la mise en œuvre des normes ISSB. Le Réseau offrira également une plateforme de partage d’informations au niveau régional.
Ensemble, les membres du GEMC de l’IOSCO rejoignant le Réseau représentent
:
- 4,3 milliards de personnes dans les Marchés Émergents et les
Économies en Développement, soit plus de la moitié de la population mondiale,
- plus de 90 % du PIB des économies des BRICS et leur capitalisation boursière,
- près de la moitié du PIB de l’Afrique et du Moyen-Orient et 60 % de leur capitalisation boursière,
- plus des deux tiers du PIB de l’Amérique Latine et des Caraïbes et plus de 85 % de leur capitalisation boursière.
L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié les normes ISSB en juin 2023 en réponse à la demande des investisseurs de bénéficier
d’informations comparables et utiles à la décision, et à la nécessité d’un paysage de reporting global plus efficace. Les normes ISSB permettent un reporting de durabilité cohérent, comparable et fiable à l’échelle mondiale afin de répondre aux besoins d’information des investisseurs et des autres acteurs des marchés de capitaux mondiaux. Après un examen indépendant et complet, en juillet 2023, l’IOSCO a approuvé les normes ISSB pour une utilisation sur les marchés de capitaux et a appelé ses membres à envisager des moyens d’adopter, d’appliquer ou de s’inspirer des normes ISSB dans leurs juridictions.
Depuis l’approbation par l’IOSCO, un total de 56* juridictions issues des marchés développés et émergents ont déjà pris des mesures pour adopter ou utiliser les normes ISSB (la moitié de ces juridictions ont déjà finalisé leur
adoption). Ensemble, ces juridictions représentent près de 60 % du PIB mondial, plus de 40 % de la capitalisation boursière mondiale et plus de la moitié des
émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Le Réseau vise à soutenir principalement les juridictions des marchés émergents dans leur parcours
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d’adoption et comprendra à la fois des juridictions déjà engagées dans le
processus d’adoption ou d’utilisation et des juridictions envisageant de le faire.
Jean-Paul Servais, Président du Conseil de l’IOSCO, a déclaré :
« Nous avons constaté un vif intérêt de la part de nos membres des Marchés de Croissance et Émergents souhaitant introduire les normes ISSB dans leurs cadres réglementaires respectifs. Ces membres sont disposés à mettre en
œuvre des normes internationales qui renforcent la cohérence et la comparabilité du reporting climatique et de durabilité pour les investisseurs. Ce Réseau dédié leur offrira un soutien d’experts avec l’aide de l’ISSB et d’autres partenaires. »
Emmanuel Faber, Président de l’ISSB, a déclaré :
« Nous nous réjouissons de l’intérêt marqué des juridictions des marchés émergents pour l’adoption des normes ISSB, référence mondiale du reporting de durabilité pour les marchés de capitaux. Nous sommes également heureux de
poursuivre et d’intensifier notre collaboration avec l’IOSCO en soutenant les membres du Réseau dans leur démarche d’adoption au niveau de leurs
juridictions. Ce faisant, nous les aiderons à aligner leurs exigences en matière de divulgation de durabilité avec la norme mondiale, les connectant ainsi aux flux de capitaux mondiaux et aux investisseurs à la recherche de nouvelles opportunités d’investissement. Cette avancée est également importante pour toutes les autres juridictions car les entreprises multinationales dotées de
chaînes d’approvisionnement mondiales bénéficieront de données et d’informations comparables à l’échelle de la chaîne de valeur, et ces informations faciliteront les échanges commerciaux. »
Dr. Mohamed Farid Saleh, Président du Comité GEM et Vice-Président du Conseil de l’IOSCO, a déclaré :
« Je me félicite de voir un certain nombre de marchés émergents franchir des étapes concrètes vers l’adoption ou l’utilisation des normes ISSB et je les
encourage à finaliser les efforts pour rendre les normes disponibles dans différentes langues afin d’accélérer leur adoption ou leur utilisation. »
Plus tôt cette année, l’IOSCO a renforcé sa collaboration avec l’ISSB et son partenariat avec la Banque mondiale pour soutenir les juridictions dans leur parcours d’adoption des normes ISSB.
En mai 2024, la Fondation IFRS a publié le Guide Juridictionnel inaugural pour l’adoption ou l’utilisation des normes ISSB et un Plan d’implémentation réglementaire. Ces documents se révèlent être des ajouts importants à la boîte à outils disponible pour les juridictions.
