Le Ministère de la Culture et de la Communication adopte un plan d’action urgent pour la gestion du Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA)

Dans le cadre de sa vision stratégique et intégrée de mise à niveau du Bureau Marocain du Droit d’Auteur visant la gestion optimale des droits moraux et patrimoniaux des artistes, des créateurs et des ayants droits et la consolidation de la protection et garanties y afférentes, le Ministère de la Culture et de la Communication – Département Communication – a adopté un plan d’action urgent qui s’articule autour d’une approche systématique afin d’optimiser la gouvernance et les prestations du Bureau ainsi que sa productivité, qu’il s’agisse du volet management et services ou du volet législatif. A ce propos, le Département a procédé à la révision de l’arsenal juridique, dans le sens de la consolidation, du perfectionnement et de la modernisation, et à la mise en place, en interne, de dispositifs efficaces relatifs à l’adhésion et aux opérations de recouvrement et de distribution des droits.

Dans ce cadre, la documentation de 500 dossiers des nouveaux adhérents ainsi que des œuvres déposées est en cours. Le traitement des programmes de radiodiffusion et de télévision, précédemment suspendus, a repris avec célérité. Dans ce sens, une correspondance a été adressée aux chaines du pôle public pour le contrôle des données relatives aux programmes déposés et ce, aux fins de garantir la protection des droits d’auteur.

En matière de rétribution, le Bureau œuvre progressivement à l’octroi de l’intégralité des droits patrimoniaux des ayants droit et au traitement des listes relatives à la répartition des droits, particulièrement celles des non-adhérents dont le nombre dépasse les 300 auteurs.

Dans le même contexte, un projet d’arrêté portant création d’une Caisse sociale au profit des auteurs et d’une Commission dédiée a été élaboré. Un projet d’arrêté pour la création d’une commission similaire est en perspective et profitera aux détenteurs des droits voisins.

Il convient de rappeler que le Ministère veille à l’application des dispositions prévues dans les conventions et traités internationaux ratifiés par notre pays et œuvre à l’amélioration des dispositifs de coopération et de partenariat à l’échelon international, en particulier ceux relatifs à l’encadrement et à la formation technique dans le domaine, dont le mémorandum d’entente qui lie le Bureau avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.