Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE), réunis en sommet à Bruxelles, ont décidé dans la nuit de mercredi à jeudi de fixer au 31 octobre 2019 la nouvelle échéance pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, tout en imposant à Londres certaines conditions afin de garantir le bon fonctionnement des institutions européennes.
Selon des conclusions adoptées par les dirigeants des 27 Etats membres de l’UE à l’issue de ce sommet extraordinaire consacré au Brexit, ce nouveau report, qui ne devrait durer que le temps nécessaire à la ratification de l’accord de retrait par les deux parties, ne doit pas « compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions ».
Ainsi, « si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l’UE », ont souligné les leaders européens, notant que si Londres « ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019 ».
Durant la prorogation, ont-ils ajouté, Royaume-Uni restera un Etat membre, avec « tous les droits et obligations » qui en découlent conformément à l’article 50 du Traité de l’UE et doit « faciliter l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, en particulier lorsqu’il participe à ses processus décisionnels ».
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a affirmé à l’issue du sommet européen que la Première ministre britannique Theresa May a accepté ce nouveau délai fixé par l’UE, alors qu’elle avait demandé auparavant un report au 30 juin.
Mme May, qui cherche à éviter le scénario tant redouté de « no deal », espère toujours obtenir le feu vert des députés britanniques à son accord de retrait négocié avec Bruxelles et déjà rejeté à trois reprises par la Chambres des communes.
Les dirigeants européens ont, dans ce sens, insisté que « l’accord de retrait ne saurait être rouvert, et que tout engagement, toute déclaration ou tout autre acte unilatéral devrait être compatible avec la lettre et l’esprit de l’accord de retrait et ne doit pas faire obstacle à sa mise en oeuvre ».
Lors de leur sommet de mars dernier, les leaders des 27 Etats membres de l’UE avaient repoussé la date du Brexit au 12 avril en cas de non approbation de l’accord de retrait par les députés britanniques.
